Conditions générales

Version 1.0
Dernière modification : 01/01/2025

Ce site web est exploité par ummah4all.com.
Sur l’ensemble du site, les termes « nous », « notre », « nos » et « l’entrepreneur » désignent ummah4all.com.
Ummah4all.com met à votre disposition ce site web, y compris toutes les informations, outils et services disponibles, sous réserve de votre acceptation de l’ensemble des conditions générales, politiques et avis énoncés ici.

En visitant notre site et/ou en effectuant un achat, vous acceptez nos services et vous vous engagez à respecter les présentes conditions générales (« Conditions générales », « Conditions »), y compris les conditions supplémentaires et politiques mentionnées ici et/ou accessibles par lien hypertexte.
Ces conditions s’appliquent à tous les utilisateurs du site : visiteurs, fournisseurs, clients, marchands et/ou contributeurs de contenu.

Veuillez lire attentivement ces conditions générales avant d’accéder à notre site ou de l’utiliser. En accédant ou en utilisant toute partie du site, vous acceptez ces conditions.
Si vous ne les acceptez pas, vous ne pouvez pas accéder au site ni utiliser nos services.

Toute nouvelle fonctionnalité ou outil ajouté à la boutique actuelle sera également soumis aux présentes conditions.
Vous pouvez consulter la version la plus récente des conditions générales à tout moment sur cette page.
Nous nous réservons le droit de modifier ou de remplacer tout ou partie des présentes conditions en publiant les mises à jour sur notre site web. Votre utilisation continue du site après publication des modifications constitue votre acceptation de celles-ci.

Notre boutique est hébergée sur Shopify Inc., qui nous fournit la plateforme e-commerce nous permettant de vendre nos produits et services.

ARTICLE 1 – DÉFINITIONS

Aux fins des présentes conditions générales :

  • Délai de rétractation : période durant laquelle le consommateur peut exercer son droit de rétractation.

  • Consommateur : personne physique n’agissant pas dans le cadre d’une activité professionnelle ou commerciale et concluant un contrat à distance avec l’entrepreneur.

  • Contrat à durée déterminée : contrat à distance portant sur une série de produits/services dont la fourniture s’échelonne dans le temps.

  • Support durable : tout outil permettant au consommateur ou à l’entrepreneur de stocker des informations afin de pouvoir les consulter ultérieurement sans altération.

  • Droit de rétractation : possibilité pour le consommateur de résilier un contrat à distance pendant le délai de rétractation.

  • Entrepreneur : la personne physique ou morale offrant des produits et/ou services à distance aux consommateurs.

  • Contrat à distance : accord conclu dans le cadre d’un système organisé par l’entrepreneur de vente à distance, exclusivement au moyen de techniques de communication à distance.

  • Technique de communication à distance : tout moyen permettant de conclure un contrat sans présence physique simultanée des parties.

  • Conditions générales : les présentes conditions de l’entrepreneur.

ARTICLE 2 – IDENTITÉ DE L’ENTREPRENEUR

  • Raison sociale : AHZ LIMITED

  • Numéro d’enregistrement : 78395829

  • Nom commercial : Ummah4All

  • E-mail service client : support@ummah4all.com

  • Adresse : FLAT 5, 4/F, WON HING BUILDING, 74-78 STANLEY STREET, CENTRAL, HONG KONG

ARTICLE 3 – CHAMP D’APPLICATION

Ces conditions s’appliquent à toute offre faite par l’entrepreneur et à tout contrat à distance conclu entre l’entrepreneur et le consommateur.

Avant la conclusion du contrat, le texte des présentes conditions générales sera mis à disposition du consommateur.
En cas de conclusion électronique, elles peuvent être fournies sous format électronique permettant leur enregistrement sur un support durable.

En cas de conflit avec des conditions spécifiques à un produit/service, la disposition la plus favorable au consommateur prévaudra.

ARTICLE 4 – L’OFFRE

Toute offre à durée limitée ou soumise à conditions sera clairement indiquée.
Les erreurs manifestes ou fautes typographiques ne lient pas l’entrepreneur.
Chaque offre contient des informations précises sur :

  • Prix (hors frais de douane et TVA à l’importation, à la charge du client)

  • Frais de livraison éventuels

  • Procédure de conclusion du contrat

  • Droit de rétractation (applicable ou non)

  • Modes de paiement, livraison et exécution

  • Durée de validité de l’offre

  • Archivage du contrat (si applicable)

  • Langues disponibles pour le contrat

ARTICLE 5 – LE CONTRAT

Le contrat est conclu à l’acceptation de l’offre par le consommateur et au respect des conditions énoncées.
En cas de commande électronique, la réception de l’acceptation sera confirmée immédiatement.
L’entrepreneur prend toutes mesures de sécurité techniques et organisationnelles pour protéger les données.

ARTICLE 6 – DROIT DE RÉTRACTATION

Le consommateur dispose de 14 jours à compter de la réception pour se rétracter, sans motif.
Pendant ce délai, le produit doit être manipulé avec soin et renvoyé dans son état et emballage d’origine.
Le consommateur informe l’entrepreneur par écrit ou e-mail et renvoie le produit dans les 14 jours suivant la notification.

ARTICLE 7 – FRAIS DE RETOUR

En cas de rétractation, les frais de retour sont à la charge du consommateur.
Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours après réception du produit ou preuve de renvoi.

ARTICLE 8 – EXCLUSIONS

Le droit de rétractation ne s’applique pas notamment aux :

  • Produits personnalisés

  • Produits scellés pour raisons d’hygiène dont le sceau a été brisé

  • Produits périssables

  • Médias (audio, vidéo, logiciels) descellés

  • Journaux et magazines

ARTICLE 9 – PRIX

Les prix peuvent varier en fonction de la TVA, frais de douane ou fluctuations du marché.
Aucune TVA n’est facturée lorsque la livraison a lieu hors UE et que les taxes sont collectées à l’importation.

ARTICLE 10 – CONFORMITÉ & GARANTIE

Les produits doivent être conformes à l’offre et aux normes en vigueur.
Les défauts doivent être signalés dans les 14 jours suivant la livraison.

ARTICLE 11 – LIVRAISON & EXÉCUTION

Livraison à l’adresse indiquée par le consommateur, dans un délai maximum de 30 jours, sauf accord contraire.
En cas de retard ou d’indisponibilité, le consommateur peut annuler et être remboursé.

ARTICLE 12 – CONTRATS DE DURÉE

Modalités de résiliation, renouvellement et préavis selon la nature du contrat (durée déterminée ou indéterminée).

ARTICLE 13 – PAIEMENT

Paiement dû dans un délai de 7 jours ouvrables, sauf accord contraire.
Le consommateur doit signaler toute erreur dans ses coordonnées de paiement.

ARTICLE 14 – RÉCLAMATIONS

Les réclamations doivent être formulées dans les 7 jours suivant la découverte du problème.
Réponse sous 14 jours par l’entrepreneur.

ARTICLE 15 – DROIT APPLICABLE

Les présentes conditions sont régies exclusivement par le droit néerlandais, même si le consommateur réside à l’étranger.

ARTICLE 16 – DONNÉES PERSONNELLES

Le traitement des données personnelles est régi par notre Politique de confidentialité.

ARTICLE 17 – ERREURS & OMISSIONS

Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur dans nos offres ou contenus, même après commande.

ARTICLE 18 – MODIFICATIONS DES CONDITIONS

Ces conditions peuvent être mises à jour à tout moment.
Il est de votre responsabilité de consulter régulièrement cette page.

ARTICLE 19 – CESOP

En vertu de la législation 2024 sur le Système central électronique d’information sur les paiements (CESOP), certains paiements peuvent être enregistrés dans la base européenne CESOP.